Conditions générales de vente aux particuliers 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Manissira , dont le siège social est situé  12 A rue du Cimetière 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 820 248 318 00017 ci-après dénommée « Manissira.fr» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Manissira.fr dénommée ci-après « le Client  ».

 

1. Objet du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Manissira.fr et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand MAnissira.fr . 

 L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

 

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Manissira.fr Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sont fournies sur la disponibilité des produits au moment de la passation de commande.

 

 Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par manissira.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles  mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert. De ce fait, celles-ci n’ont aucune valeur contractuelle.

 

3. Zone  géographique

 

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Europe.

 

4. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

 Manissira.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix sont indiqués hors  frais  de traitement de commandes, de transport ou  d’expédition.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est  l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société manissira.fr. Ils seront à la  charge du client  et relèvent de son  entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est donc conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur pays d’origine sont payables en euros.  

 

5. Commandes

 

Le client passe commande sur le site Internet manissira.fr

 Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

-        Choix des articles et ajout au panier

-        Validation du contenu du panier

-        Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-        Choix du mode de livraison

-        Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

-        Validation du paiement

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

 

6. CONFIRMATION DE COMMANDE

 

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande[GB4] .

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 

 

Manissira.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par manissira.fr

 

 

La société manissira.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

 

6. Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

 

* par carte bancaire (Bleue, visa, Eurocard,mastercard)  dans un environnement sécurisé.
Le Numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque , le règlement s'effectue donc directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ce qui garantit le confidentialité des numéros de la carte.  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

En  cas de livraisons fractionnéees, seuls les produits expédiés seront débités.

  

* par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de manissira.fr. 

Il est à envoyer à Manissira.fr, service client  12 A rue du Cimetière 69100 VILLEURBANNE . Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, manissira.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

 

L’encaissement est effectué à réception du chèque.  

 

*par virement , Mandat cash,ou versementd’espèces sur le compte

* par paypal  en se connectant à son compte

* par courrier  en joignant le bon de commande et le moyen de règlement (chèque, numéro de carte bancaire à l’adresse Manissira.fr service clients 12A  rue du cimetière 69100 VILLEURBANNE

 

7. Expédition et délais de livraison

 

Toute commande enregistrée sur le site de manissira.fr avant 13h du lundi au vendredi  (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes enregistrées le vendredi après midi, le samedi ou le dimanche seront expédiées le lundi suivant. Celles enregistrées un jour férié sont expédiées le lendemain ouvrable.

 

Manissira.fr s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison auparavant indiqué au client.

 

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception,  la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

 

 

En cas de livraisons par un transporteur, la société manissira.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Frais de livraison :

 

Pour la France métropolitaine, les frais d’expédition standard s’élèvent de 3.90€ à 5.90€ selon le transporteur 

Pour l’Europe : à partir de 8.90€ en fonction du pays de destination.

  

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à la société manissira.fr suivant la réception.

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

 

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande  pour faire retour du produit à manissira.fr  pour échange ou remboursement sans pénalité.

 

Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine  et complets (emballage, accessoires, notice).. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société manissira.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client  et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le Client aura le libre  choix du mode de retour. Néanmoins, les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis.

 

9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité  d'un produit vendu (défectuosité, endommagement, ou ne correspondant pas au produit demandé par le client) , il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Le client devra adressé  par écrit sa demande  dans les 14 jours suivant la livraison, accompagné du produit en cause.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour  seront remboursés sur présentation des justificatifs par la société Manissira.fr

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8. 

10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société manissira.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. 

Par ailleurs, la société manissira.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société manissira.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

11-Service clientèle

Notre service clientèle est joignable par téléphone au    du Lundi au vendredi de 10h à 17h  ou par mail

 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site .manissira.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société manissira.fr.  Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société manissira.fr.  

13 - Données personnelles

La société manissira.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

14 - Archivage Preuve

La société manissara.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société manissira.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

 

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Conditions de vente aux professionnels

Entre la Société Manissira

12 a rue du Cimetière 69100 Villeurbanne  

au Capital Social de 2000 €

,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,

sous le numéro SIRET 820248318

représentée par Mme Mané SAMB  

en qualité de gérant,

dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page

d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

 

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits Cosmétiques Naturels pour peaux et cheveux à destination de consommateurs,

commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https : //manissira.fr ). La liste et le

descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites

susmentionnés.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties

dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits  effectués au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du

Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication

d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en

vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la

commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : manissira.fr.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en

place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de

l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions

Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou

valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de

l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et

précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union

européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des

droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles

d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.

Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux

autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces

aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de

modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à

l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les

frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série

d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :;

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas

échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email,

adresse...) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction

des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de

sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La

confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des

instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client

recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé

de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes

conditions générales de vente.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier

d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé

pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l'offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à

l'acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.

L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des

factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et

durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent

être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne

réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande

anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à

disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le

mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le

consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre

procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des

services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par

l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit

est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports

facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Achteur lors du process de vente, et 0

en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la

possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué

au moment de la commande.

Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est

donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou

services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de

paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à

l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités

dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client

dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le

Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de

livraison, le Vendeur rembourse le client.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties

conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur

contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les

sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci

portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions

particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne

physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 6 : Conformité

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la

sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection

des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des

défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des

défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de

conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-

ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c.

civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la

commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : boutiquemanissira@gmail.com en mentionnant la cause de la demande de retour, la procédure vous sera ensuite envoyée en réponse.

 

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans

les délais indiqués. Ces délais ne prenent pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités

définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au

remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code

de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique ( coût d’une

communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande

afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend

possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits

lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit

livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 3 jours ouvrables, vous

serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article

pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le

montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en

précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des

cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte

bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Payplug ou via Paypal. Les informations transmises sont chiffrées

dans les règles de l’art.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après

vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier,

l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations

bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au

prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est

légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la

Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 11 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur

dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la

date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société Manissira par simple mail (boutiquemanissira@gmail.com ) en indiquant le souhait de rétractation de la commande et en indiquant les références de la commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont

à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils

doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

 

Article 12 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux

vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits

apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de

remboursement doit s'effectuer par mail à l’adresse boutiquemanissira@gmail.com en mentionnat les références de la commande

 Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la

délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur  qu'il peut choisir entre le remplacement

et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées.

apparemment défectueux ou ne correspondant; qu'il est dispensé d'apporter la preuve

l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

-        que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016

-        que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés  de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

Article 13 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la par mail boutiquemanissira@gmail.com

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le

consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les

conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en

l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Article 14 : résolution du contrat

La commande peut être résolue par l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de

réception dans les cas suivants :

 — livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;

 — livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date,

dans les trente jours suivant le paiement ;

 —de modification du produit.

 Dans ces cas, l'acheteur peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des

intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.

Article 15 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens

pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 16 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de

survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur

avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 17 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité

des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification

contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 18 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de

ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la

vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Acheteur est informé des

éléments suivants :

- l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant

du responsable du traitement

: le Vendeur, tel qu'indiqué en haut des présentes CGV ;

- les coordonnées du délégué à la protection des données  Mané SAMB

 - la base juridique du traitement :

l'exécution contractuelle -

les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils

existent

: le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en

charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la

commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que

toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question - aucun

transfert hors UE n'est prévu - la durée de conservation des données : le temps de la prescription

commerciale - la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du

traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci,

ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au

traitement et du droit à la portabilité des données - La personne concernée a le droit d'introduire

une réclamation auprès d'une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la

commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des

biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision

automatisée ou profilage n'est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

Article 18 : Droit applicable et clauses

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les

opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales

de vente.

Article 19 : Information des consommateurs

Aux fins d'information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la

consommation sont reproduites ci-après :

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la

chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement

cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les

avait connus.

Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par

l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans

l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de

conformité apparents.

Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et

répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de

montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée

sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a

présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations

publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la

publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre

à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce

dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se

prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur,

pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la

réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période

d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à

disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la

demande d'intervention.