Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Manissira , dont le siège social est situé  12 A rue du Cimetière 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 820 248 318 00017 ci-après dénommée « Manissira.fr» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Manissira.fr dénommée ci-après « le Client  ».

 

1. Objet du contrat

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Manissira.fr et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand MAnissira.fr . 

 L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

 

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Manissira.fr Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sont fournies sur la disponibilité des produits au moment de la passation de commande.

 

 Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par manissira.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles  mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert. De ce fait, celles-ci n’ont aucune valeur contractuelle.

 

3. Zone  géographique

 

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Europe.

 

4. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles.

 Manissira.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix sont indiqués hors  frais  de traitement de commandes, de transport ou  d’expédition.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est  l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société manissira.fr. Ils seront à la  charge du client  et relèvent de son  entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est donc conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur pays d’origine sont payables en euros.  

 

5. Commandes

 

Le client passe commande sur le site Internet manissira.fr

 Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

-        Choix des articles et ajout au panier

-        Validation du contenu du panier

-        Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

-        Choix du mode de livraison

-        Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

-        Validation du paiement

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

 

6. CONFIRMATION DE COMMANDE

 

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande[GB4] .

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

 

 

Manissira.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par manissira.fr

 

 

La société manissira.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

 

6. Modalités de paiement

 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

 

* par carte bancaire (Bleue, visa, Eurocard,mastercard)  dans un environnement sécurisé.
Le Numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque , le règlement s'effectue donc directement à une banque sans passer par le serveur de la boutique, ce qui garantit le confidentialité des numéros de la carte.  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

En  cas de livraisons fractionnéees, seuls les produits expédiés seront débités.

  

* par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de manissira.fr. 

Il est à envoyer à Manissira.fr, service client  12 A rue du Cimetière 69100 VILLEURBANNE . Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, manissira.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

 

L’encaissement est effectué à réception du chèque.  

 

*par virement , Mandat cash,ou versementd’espèces sur le compte

* par paypal  en se connectant à son compte

* par courrier  en joignant le bon de commande et le moyen de règlement (chèque, numéro de carte bancaire à l’adresse Manissira.fr service clients 12A  rue du cimetière 69100 VILLEURBANNE

 

7. Expédition et délais de livraison

 

Toute commande enregistrée sur le site de manissira.fr avant 13h du lundi au vendredi  (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les commandes enregistrées le vendredi après midi, le samedi ou le dimanche seront expédiées le lundi suivant. Celles enregistrées un jour férié sont expédiées le lendemain ouvrable.

 

Manissira.fr s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison auparavant indiqué au client.

 

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception,  la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

 

 

En cas de livraisons par un transporteur, la société manissira.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Frais de livraison :

 

Pour la France métropolitaine, les frais d’expédition standard s’élèvent de 3.90€ à 5.90€ selon le transporteur 

Pour l’Europe : à partir de 8.90€ en fonction du pays de destination.

  

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à la société manissira.fr suivant la réception.

 

8. Délai de Rétractation : échange ou retour

 

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande  pour faire retour du produit à manissira.fr  pour échange ou remboursement sans pénalité.

 

Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine  et complets (emballage, accessoires, notice).. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

 

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société manissira.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client  et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le Client aura le libre  choix du mode de retour. Néanmoins, les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis.

 

9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité  d'un produit vendu (défectuosité, endommagement, ou ne correspondant pas au produit demandé par le client) , il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Le client devra adressé  par écrit sa demande  dans les 14 jours suivant la livraison, accompagné du produit en cause.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour  seront remboursés sur présentation des justificatifs par la société Manissira.fr

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8. 

10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société manissira.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. 

Par ailleurs, la société manissira.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société manissira.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

11-Service clientèle

Notre service clientèle est joignable par téléphone au    du Lundi au vendredi de 10h à 17h  ou par mail

 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site .manissira.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société manissira.fr.  Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société manissira.fr.  

13 - Données personnelles

La société manissira.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

14 - Archivage Preuve

La société manissara.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la société manissira.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.